Comment se protéger quand on achète une propriété avec notre conjoint(e) ?

L’achat de votre première maison avec votre partenaire est une étape passionnante ! Que vous soyez mariés ou non, en union civile ou non, il est vivement conseillé de consigner par écrit les règles entourant l’acquisition de votre propriété. En élaborant un document détaillé avec l’aide de votre notaire, vous établissez une base solide, clarifiant les droits et responsabilités de chacun dans ce projet de vie. Cette démarche contribue grandement à prévenir d’éventuels conflits. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous guider dans cette démarche importante.

Que devrait-on prévoir dans un bail commercial ?

Si vous envisagez de louer un local commercial, il est important de savoir qu’il n’existe pas de formulaire de bail standard en matière de bail commercial. Les règles de base du Code civil du Québec sont les seules à s’appliquer. Les dispositions spécifiques sont déterminées par l’accord entre les parties, d’où l’importance de consulter un notaire avant de signer tout document, que ce soit une offre de location ou le bail officiel. Votre notaire joue un rôle clé dans la protection de vos intérêts, vous évitant ainsi d’accepter des clauses désavantageuses avant qu’il ne soit trop tard. N’hésitez pas à faire appel à ses conseils pour assurer la transparence et la légalité de votre transaction locative.

Droit de la personne • Droit immobilier • Droit des affaires

Votre étude de notaires en Montérégie



Lex est quodcumque notamus

Ce que nous écrivons fait la loi



On vous accompagne

Votre notaire est un excellent vulgarisateur de la loi. Il vous accompagne et s’assure que vous compreniez bien les dispositions qui vous concernent pour vous permettre de prendre les meilleures décisions dans votre intérêt et celui de vos proches.



On agit avec impartialité

Votre notaire est le seul professionnel du droit qui agit dans les intérêts et la justice de toutes les parties au dossier.



Personne pivot

Votre notaire est en relation constante avec tous les intervenants à votre dossier, tel que comptable, avocat, représentant financier, fiscaliste ou banquier.

À propos

Votre notaire, un allié précieux pour toutes les étapes importantes de votre vie

Bienvenue chez Gestion Fontaine Deschênes Notaires, votre cabinet de notaires en Montérégie et partenaire de confiance pour des services d’exception.

Notre associé principal, Me Martin Fontaine, est un juriste passionné, fiable, rigoureux et reconnu pour son leadership et sa franchise.

Me Catherine Deschênes incarne une professionnelle humaine, dotée d’une écoute remarquable et capable d’établir des liens privilégiés avec sa clientèle.

Nous cumulons 45 ans d’expérience dans les domaines du droit de la personne, du droit immobilier et du droit des affaires. Notre équipe de professionnels se distingue par son humanisme et vous offre des conseils juridiques fiables.

Faites confiance à notre service pour répondre à vos besoins spécifiques avec expertise, bienveillance et proximité.

Nous joindre

Nos champs de pratique notarial

Votre partenaire de confiance pour des services complets et personnalisés



Droit de la personne

Conseils juridiques, contrats personnalisés. Notre équipe, votre partenaire pour protéger et faire valoir vos droits individuels.

Testament, règlement de succession, mandat d’inaptitude, procuration, ouverture de régime de protection, homologation de mandat d’inaptitude, célébration de mariage ou d’union civile, contrat de mariage ou d’union civile, convention de séparation, protection de patrimoine



Droit immobilier simplifié

Actes notariés, titres, sécurité des transactions. Notre expertise, votre assurance pour des opérations immobilières réussies.

Achat ou vente, financement hypothécaire, déclaration de copropriété (condo), convention d’indivision, servitude, opinion juridique, quittance, projet immobilier d’envergure, achat de terrain, développement immobilier



Droit des affaires

Notre équipe, votre partenaire juridique pour optimiser chaque aspect de votre entreprise.

Achat ou vente d’entreprise, financement commercial, création de société, résolution, déclaration annuelle et livre des minutes, mémo corporatif, convention entre actionnaire, fiducie, structure fiscale, contrat corporatif, fusion, acquisition, dissolution et liquidation

Vous voulez plus d’informations sur nos services ? Contactez-nous

Foire aux questions

Les grandes étapes de votre vie nécessitent un expert juriste. Faites équipe avec vos notaires en Montérégie

Pourquoi faire un mandat de protection notarié ?

Le mandat de protection vous permet de nommer une personne de confiance pour assurer la gestion de vos affaires en cas de votre inaptitude. Lorsqu’il est fait devant notaire, il peut être adapté à vos besoins spécifiques, couvrant différents aspects de votre vie et définissant clairement les pouvoirs et responsabilités du mandataire. Puisqu’il est reçu devant notaire, sa validité est garantie et sa conformité avec les lois en vigueur également.

Pourquoi faire un testament notarié ?

Votre testament est l’expression de vos souhaits après votre décès. Opter pour un testament notarié présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il garantit une rédaction claire et conforme à la loi. De plus, il permet une amorce rapide du règlement de la succession. Votre notaire peut également vous prodiguer des conseils sur la protection de vos enfants, qu’ils soient mineurs ou non. Un testament notarié, c’est un moyen sûr d’assurer la réalisation fidèle de vos volontés et la protection de vos proches.

Pourquoi recourir à un notaire pour procéder au règlement d’une succession ?

La liquidation d’une succession est un exercice délicat et souvent complexe, étant encadrée par des règles précises. Choisir l’assistance d’un notaire garantit le respect rigoureux de ces règles et une résolution adéquate des éventuels problèmes. Le notaire, avec son expertise juridique, simplifie ce processus parfois laborieux, assurant ainsi une gestion optimale et conforme aux exigences légales du règlement de la succession.

Que faire si l’un de vos proches devient inapte sans avoir préalablement fait un mandat de protection ?

Même en l’absence d’un mandat de protection, consultez un notaire ! Vous devrez demander l’ouverture d’un régime de protection devant un Tribunal et votre notaire pourra vous guider et vous présenter toutes les options disponibles. Il vous aidera également dans les démarches légales mais surtout, il pourra vous conseiller sur la meilleure façon de protéger les intérêts de votre proche.



Notre étude de notaires dessert toute la Rive-Sud, de Longueuil à Sherbrooke, et cumule 45 ans d'expérience

notaires en Montérégie 45 ans d'expérience

Notre équipe de notaires en Montérégie

Votre partenaire de confiance

Me Martin Fontaine

Notaire

Me Catherine Deschênes

Notaire

Jean-Philippe Archambault

Directeur général

Cindy Pouliot-Tessier

Technicienne juridique

Nathalie Croteau